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1. Objet du Site

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2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement. Nous nous efforçons de le maintenir disponible en permanence, mais son accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance de notre hébergeur, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

3. Formulaire de contact

En utilisant le formulaire de contact, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne transmettre aucun contenu illicite, injurieux ou non sollicité. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, interfaces, graphismes, logos, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, dans les conditions précisées dans les mentions légales.

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7. Liens vers le Site

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8. Modification des conditions

Ets HaDaat peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de votre visite.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.