Mentions légales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site etshadaat.com (ci-après « le Site »), qui présente la société Ets HaDaat et son application Valoda, est édité par :

• Dénomination sociale : Ets HaDaat
• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 4 000 euros
• Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
• Immatriculation : RCS de Paris, sous le numéro 106601511
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR07106601511
• Adresse électronique : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le président de la société, Eyal RIVIÈRE-WEKSTEIN.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par Cloudflare, Inc. (service Cloudflare Pages), 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — téléphone : +1 (650) 319-8930 — cloudflare.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, interfaces, graphismes, logos, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une licence d'exploitation à son bénéfice. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

5. Signalement d'un contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite présent sur le Site peut être signalé à l'adresse électronique de contact mentionnée à l'article 1. Le signalement doit préciser la date de constatation, la description des faits litigieux et leur localisation précise.

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Les traitements de données à caractère personnel, notamment ceux liés au formulaire de contact, sont décrits dans la politique de confidentialité.

Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage. Le détail figure dans la politique relative aux cookies.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.